890W

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Cote/Cotes extrêmes

890W

Date

1993-1998

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

2.16 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 27 septembre 2004.
Il regroupe des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1993-1998).

Modalités d'entrées

Versement

PD94 6068, 4-6 avenue Robert Schuman PD94 6085, 2 villa des Tilleuls PD94 6104, 42 cours Aquitaine PD96 0087, 8-10 avenue Emile Zola PD96 0088, 8-10 avenue Emile Zola PD96 0090, 17-21 sente de la Pyramide PD96 0091, 98 rue de Silly PD96 0092, 22 rue Emile Landrin PD96 0094, 39 rue des Peupliers PD96 0096, 71ter rue de Bellevue PD96 0100, 12 rue d'Alsace-Lorraine PD96 0102, 89 rue du Dôme PD96 0103, 31 avenue Jean-Baptiste Clément PD96 0104, 11 rue Nationale