2 février 1862. Droit des pauvres (courses de chevaux à l'hippodrome, bals publics). Déclassement d'une partie du chemin vicinal de grande communication n°2. Autorisation donnée au maire à l'effet de réaliser un un 2ème emprunt de 100 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Budget de 1862. Réclamation Pointelet en restitution de droits d'octroi indûment payés. Droits d'octroi (corporations des brasseurs et des marchands de bois de sciage). Rétribution scolaire en 1863 ; traitement de l'instituteur et dépenses concernant l'instruction primaire. Frais de perception de l'octroi en 1861 ; dépense supplémentaire pour la construction d'un bureau de recette. Construction d'un bureau d'octroi. Traité avec la société Saget et Cie pour l'éclairage à l'huile des voies communales.

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D7

Date

1861-1865

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D7/4

Date

1862

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières