Aide à la recherche

1571W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1571W

Date

2004-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Boulogne-Billancourt

Importance matérielle

2.52 ml, 25 article(s)

Origine

Direction de la Prévention et de la Sécurité / Hygiène et Salubrité

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/03/2019

Présentation du contenu

Dossiers d'insalubrité, dossiers d'inspection des restaurants, courriers, notes de renseignement d'urbanisme, expulsions locatives, hospitalisations d'office, bains-douches.

Courriers sans suite. [boîte récupérée par le service producteur en 2019]

Cote/Cotes extrêmes

1571W/22

Date

2018

Importance matérielle

0.1 ml

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 6 ans après 2018

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2018