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246W

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Cote/Cotes extrêmes

246W

Date

1987-1992

Importance matérielle

11 article(s)

Dimensions

1.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 11 mars 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PC88 2394, 151 à 167 rue de Silly, 170 à 172 bis rue de BillancourtPC88 2455, 151 à 167 rue de Silly, 170 à 172 bis rue de BillancourtPC88 2522, 3 villa Alexandre, 37 bis rue Yves KermenPC88 2669, 45 à 51 bis rue Nationale, 30 et 39 rue Emile Zola, 44 à 52 rue Yves Kermen, 187 à 189 rue du Vieux Pont de Sèvres

Cote/Cotes extrêmes

246W2

Date

1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-2/E-4)

Mots clés lieux

Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Emile-Zola (avenue), Nationale (rue), Billancourt (rue de), Silly (rue de), Yves-Kermen (rue), Alexandre (villa)