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968W

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Cote/Cotes extrêmes

968W

Date

1994-2005

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

3.12 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 1er août 2006.
Il regroupe des des permis de construire (PC) (1994-2005).

Modalités d'entrées

Versement

PC00 0803, 6 villa Fayères PC00 0805, 1 avenue Charles de Gaulle PC00 0807, 35 rue de Paris PC00 0824, ? PC00 0825, 134 rue de Billancourt PC00 0826, 93 à 109 rue de Sèvres

Cote/Cotes extrêmes

968W25

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-24/D-3)

Mots clés lieux

Paris (rue de), Billancourt (rue de), Fayères (villa des), Charles-de-Gaulle (avenue), Sèvres (rue de)