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124W

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Cote/Cotes extrêmes

124W

Date

1981-1989

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 mai 1989.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisation de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Les éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 (bordereau d'élimination n°31).

Modalités d'entrées

Versement

PC85 1373, 2 à 18 rue des Longs PrésPC86 1472, 2 rue LemoinePC86 1510, 17 rue de l'Ancienne Mairie, 1 bis, rue de Chateaudun, 54-56 rue de Billancourt

Cote/Cotes extrêmes

124W11

Date

1984-1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-1/B-4)

Mots clés lieux

Billancourt (rue de), Châteaudun (rue de), Ancienne-Mairie (rue de l'), Lemoine (rue), Longs-prés (rue des)