13 mars 1831. Acquisition à faire aux mineurs d’un terrain de la contenance de 93 ares et au paiement à leur faire d’une somme de 40,50 francs pour intérêt du prix d’acquisition du dit terrain dont la commune jouit depuis plus de cinq ans.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D2

Date

1825-1839

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D2/42

Date

1831

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières