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461W

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Cote/Cotes extrêmes

461W

Date

1987-1995

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 9 mai 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1995). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PC87 2332, 10bis boulevard Jean Jaurès PC87 2363, 51 rue de Bellevue PC88 2868, 51 rue de Bellevue, 60-62 rue de Silly

Cote/Cotes extrêmes

461W12

Date

1987-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-8/D-8)

Mots clés lieux

Silly (rue de), Bellevue (rue de), Jean-Jaurès (boulevard)