275W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

275W

Date

1984-1993

Importance matérielle

12 article(s)

Dimensions

1.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 14 octobre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1984-1993).

Modalités d'entrées

Versement

PC89 3392, 140 à 144 rue de Billancourt PC89 3505, 6 villa Pauline, 51 rue Thiers PC89 3557, 634 à 672 rue Yves Kermen

Cote/Cotes extrêmes

275W5

Date

1989-1993

Conditions d'accès

Communicable (M3-3/C-2)