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697W

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Cote/Cotes extrêmes

697W

Date

1992-2000

Importance matérielle

9 article(s)

Dimensions

0.9 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 22 mars 2001.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1992-2000).

Modalités d'entrées

Versement

PC97 0410, 34 à 36 rue du Chemin Vert PC97 0410M1, 34 à 36 rue du Chemin Vert PC97 0453, 12 villa des TilleulsPC97 0456, 77 rue Gallieni

Cote/Cotes extrêmes

697W3

Date

1998-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-14/A-1)

Mots clés lieux

Gallieni (rue), Tilleuls (villa des), Chemin-vert (rue du)