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336W

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Cote/Cotes extrêmes

336W

Date

1987-1993

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 14 février 1995.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2001 et 2004 (bordereaux d'élimination n°38 et 43).

Modalités d'entrées

Versement

PC88 2769, fantômePC88 2792, 41 rue Louis PasteurPC88 2862, 60 rue Ferdinand PelloutierPC88 2921, 11 rue de l'Eglise

Cote/Cotes extrêmes

336W4

Date

1988

Conditions d'accès

Communicable (M3-6/C-4)

Mots clés lieux

Louis-Pasteur (rue), Eglise (rue de l'), Fernand-Pelloutier (rue)