Lois d'assistance et de prévoyances, application : circulaires, JO, BMO de Paris, lois, décrets, arrêtés, ordonnances, extraits des PV de la commission administrative du bureau de bienfaisance, coupures de presse.

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2Q - Assistance diverse, secours d'urgence

Déplier tous les niveaux

2Q

Cote/Cotes extrêmes

Date

1886-1980

Importance matérielle

43 article(s)

Dimensions

4.3 ml

Origine

CCAS

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés matières

aide sociale

Assistances diverses, secours d'urgence

Mots clés matières

aide sociale, secours

Lois d'assistance et de prévoyances, application : circulaires, JO, BMO de Paris, lois, décrets, arrêtés, ordonnances, extraits des PV de la commission administrative du bureau de bienfaisance, coupures de presse.

Cote/Cotes extrêmes

2Q15

Date

1924-1974

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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