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922w

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Cote/Cotes extrêmes

922w

Date

1993-2003

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 21 février 2005.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1993-2003).

Modalités d'entrées

Versement

DT02 1599, 13 rue Moreau-Vauthier DT02 1600, 13-15 rue Gambetta DT02 1601, 40 rue de l'Ancienne Mairie DT02 1602, 111 rue Galliéni DT02 1604, 1 rue des Princes DT02 1605, 45 rue Denfert-Rochereau DT02 1606, 148 boulevard Jean Jaurès DT02 1607, 34 rue Escudier DT02 1608, 85 boulevard de la République DT02 1609, 37 boulevard de la République DT02 1610, 25 rue Ferdinand Buisson DT02 1611, 30 rue Michelet DT02 1612, 46 quai Alphonse Le Gallo DT02 1613, 16 rue Gambetta DT02 1614, 70 rue des Tilleuls DT02 1615, 98 rue Galliéni