246W

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Cote/Cotes extrêmes

246W

Date

1987-1992

Importance matérielle

11 article(s)

Dimensions

1.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 11 mars 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PC89 2941, 3 villa Alexandre, 37 bis rue Yves KermenPC89 3159, 14 rue du ParchampPC89 3168, 58 à 62 rue de BellevuePC89 3170, 50 à 52 rue de Paris, 28 à 30 ter rue de l'Est

Cote/Cotes extrêmes

246W4

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989 (M3-2/E-5)