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672W

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Cote/Cotes extrêmes

672W

Date

1198-1999

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.66 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 22 septembre 2000.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1990-1999).

Modalités d'entrées

Versement

PC97 0316, 38 avenue du Général LeclercPC97 0377, 52 à56 rue du Chemin VertPC97 0408, 2bis à 14 rue Elnault PelteriePC97 0413, 59 reu Escudier PC annuléPC97 0425, 40 rue Marcel DassaultPC97 0430, 63 rue de Bellevue

Cote/Cotes extrêmes

672W11

Date

1997-1998

Conditions d'accès

Communicable (M3-13/C-8)

Mots clés lieux

Général-Leclerc (avenue du), Chemin-vert (rue du), Bellevue (rue de), Marcel-Dassault (rue), Esnault-Pelterie (rue)