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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC11 1858, 74 rue du DômePC11 1858M2, 74 rue du Dôme PC11 1866, 67 rue Reinhardt PC11 1875, rue Marcel- Bontemps PC11 1875M1, rue Marcel-Bontemps

Cote/Cotes extrêmes

1422W33

Date

2011

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Reinhardt (rue), Dôme (rue du), Marcel-Bontemps (rue)