- Conseil de discipline (1923-1960)- Enquête sur les cumuls (1935 et 1938)- Reclassement du personnel de l'ex - octroi intercommunal (1942-1944)- Commission d'épuration du personnel communal (1943-1945)- Intégration des fonctionnaires français des cadres tunisiens dans les cadres métropolitains (1958)- Reclassement des rapatriés d'Algérie (1962-1964)

Aide à la recherche

10K - Personnel communal

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10K

Date

1815-1976

Importance matérielle

191 article(s)

Dimensions

16.5 ml

Modalités d'entrées

Versement

Cote/Cotes extrêmes

10K44

Date

1923-1964

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 (M2-6/C-7)