PD92 5425, 83 rue de BellevuePD93 5525, 41 rue GutembergPD93 5748, 41 rue GutembergPD93 5863, 28 rue Nationale, 41 rue Yves KermenPD94 6446, 44 rue de BillancourtPD95 0006, 28 rue Nationale, 41 rue Yves KermenPD95 0023, 17 rue LemoineCU92 5116, 101-113 avenue André Morizet, 21 à 27 avenue de Bellevue

Aide à la recherche

450W

Déplier tous les niveaux

450W

Cote/Cotes extrêmes

450W

Date

1989-1995

Importance matérielle

23 article(s)

Dimensions

2.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 4 mars 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1990-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2011 et 2003 (bordereaux d'élimination n°38, 40 et 129) : parmi les les certificats d'urbanisme, seuls ont été gardés ceux concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement