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272W

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Cote/Cotes extrêmes

272W

Date

1987-1993

Importance matérielle

16 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 20 septembre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC90 4008, 123-129 rue d'AguessauPC90 4040,14 rue de BillancourtPC90 4157, 81 à 83 rue Nationale, 23 place Paul Verlaine, 18 allée Marc ChagallPC90 4194, 81 à 83 rue Nationale, 23 place Paul Verlaine, 18 allée Marc ChagallPC90 4071, 255 à 259 rue Gallieni

Cote/Cotes extrêmes

272W9

Date

1990-1993

Conditions d'accès

Communicable au bout de 4 ans à partir de 1989 (M3-3/B-4)

Mots clés lieux

Gallieni (rue), Marc-Chagall (allée), Verlaine (place Paul), Nationale (rue), Billancourt (rue de), Aguesseau (rue d')