865W

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Cote/Cotes extrêmes

865W

Date

1995-2000

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.68 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 27 mai 2004.
Il regroupe des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1995-2000).

Modalités d'entrées

Versement

PD00 0335, 37 rue Emile Zola PD00 0337, 181-189 rue du Vieux Pont-de-Sèvres PD00 0338, 44 rue Fernand PelloutierPD00 0339, 67bis rue Danjou PD00 0341, 29 avenue Robert Schuman PD00 341T, 29 avenue Robert Schuman PD00 0342, 134 rue de Billancourt PD00 0343, 335 boulevard Jean Jaurès PD00 0344, 251-253 rue Galliéni PD00 0345, 42 avenue Jean-Baptiste Clément PD00 0346, 4-6 rue Blondeau PD00 346T, 4-6 rue Blondeau