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461W

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Cote/Cotes extrêmes

461W

Date

1987-1995

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 9 mai 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1995). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PD90 4229, 7 rue de l'Ancienne Mairie (1991)PD91 4655, 178-180 rue Galliéni (1991)PD91 4818, 78bis route de la Reine, 61bis boulevard Jean Jaurès (1991)PD91 4834, 64-70 avenue Jean-Baptiste Clément (1991)PD91 4836, 193-195 rue Galliéni (1991)PD91 4842, 6 impasse Billancourt, 108bis rue de Billancourt (1991)PD91 4858, 34 rue de la Saussière (1991)PD91 4881, 7-19 rue Diaz, 14-20 rue Reinhardt (1991)PD91 4883, 23bis-25 rue Béranger, 11 rond-point Rhin-et-Danube (1991)

Cote/Cotes extrêmes

461W7

Date

1990-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-8/D-8)

Mots clés lieux

Diaz (rue), Béranger (rue), Rhin-et-Danube (rond-point), Reinhardt (rue), Saussière (rue de la), Billancourt (rue de), Billancourt (impasse de), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Jean-Jaurès (boulevard), Reine (route de la), Gallieni (rue), Ancienne-Mairie (rue de l')