1M - Édifices publics

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1M

Date

1028-1987

Importance matérielle

94 article(s)

Dimensions

5 ml

Modalités d'entrées

Versement

Projet de construction et acquisition de terrains : actes notariés, actes de cession, état parcellaire, procès-verbal de bornage, correspondance (1859-1877). Financement : arrêté, délibération, convention avec la Compagnie des abattoirs de la banlieue de Paris, correspondance (1876-1878). Enquêtes de commodo et incommodo : arrêtés, correspondance, affiches (1876-1877).

Cote/Cotes extrêmes

1M59

Date

1859-1878

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination

Conditions d'accès

Communicable