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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D10

Date

1870-1871

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

12 juin 1870. Travaux de construction et d'appropriation exécutés à l'asile des vieillards et pour l'agrandissement du marché. Approbation des plans et devis pour la construction d'une école communale et d'une salle d'asile à Billancourt, pour travaux de construction et d'appropriation à la mairie, pour l'agrandissement du préau de la salle d'asile de la rue Fessart. Déclassement du tronçon de la rue de la Saussière comprise entre la rue de Paris et la route de la Reine dont une partie a déjà incorporée au chemin vicinal de grande communication n°2 dit : avenue de Longchamps.

Cote/Cotes extrêmes

4D10/5

Date

1870

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Saussière (rue de la), Charles-de-Gaulle (avenue), Paris (rue de), Fessart (rue)

Mots clés matières

HOTEL DE VILLE, RESEAU ROUTIER, HALTE GARDERIE, CONSTRUCTION SCOLAIRE, ETABLISSEMENT PUBLIC D'HOSPITALISATION