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130W

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Cote/Cotes extrêmes

130W

Date

1983-1989

Importance matérielle

16 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 23 janvier 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des déclarations de travaux (DT) (1983-1989).

Modalités d'entrées

Versement

PC87 1848, 11 rue des Tilleuls PC87 1864, 1 à 5 rue Reinhardt, 132 rue de BillancourtPC87 1868, 5 rue de l'Ancienne Mairie PC87 1901, 160 rue de ParisPC87 1913, [manquant]

Cote/Cotes extrêmes

130W8

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-1/C-8)

Mots clés lieux

Billancourt (rue de), Reinhardt (rue), Paris (rue de), Tilleuls (rue des), Anna-Jacquin (rue)