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968W

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Cote/Cotes extrêmes

968W

Date

1994-2005

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

3.12 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 1er août 2006.
Il regroupe des des permis de construire (PC) (1994-2005).

Modalités d'entrées

Versement

PC98 0482, 2 place de l'Europe PC98 0485, 36 rue Reinhardt PC98 0491, 30 rue Fernand Pelloutier PC98 0495, 63 à 65 rue de la Saussière PC98 0500, 30 rue Carnot PC98 0501, 47bis rue Thiers PC98 0506, 41 rue de Sèvres PC98 0513, ? PC98 0522, 32 à 40 rue Fessart

Cote/Cotes extrêmes

968W8

Date

1998

Conditions d'accès

Communicable (M3-24/D-1)

Mots clés lieux

Sèvres (rue de), Carnot (rue), Fernand-Pelloutier (rue), Europe (place de l'), Thiers (rue), Reinhardt (rue), Saussière (rue de la), Fessart (rue)