DT00 1166 DT00 1167 DT00 1168 DT00 1169 DT00 1170 DT00 1171 DT00 1172 DT00 1174 DT00 1175 DT00 1177 DT00 1178 DT00 1179 DT00 1180

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883W

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883W

Cote/Cotes extrêmes

883W

Date

1997-2002

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 26 août 2004.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) et des certificats d'urbanisme (CU) (1997-2000). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2014 (bordereau d'élimination n°129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement