5 mai 1849. Approbation des comptes de 1848. Approbation des comptes du receveur municipal et du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1848. Vote des chapitres additionnels au budget de 1849. Vote du budget de 1850.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (24 mai 1847 - 26 décembre 1852)

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

5 mai 1849. Approbation des comptes de 1848. Approbation des comptes du receveur municipal et du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1848. Vote des chapitres additionnels au budget de 1849. Vote du budget de 1850.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/36

Date

1849

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES, STRUCTURE COMMUNALE D'AIDE SOCIALE

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