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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 22 519, 70 rue du Point du JourPC 25 504, 4 place des EcolesPC 26 582, 5 place des EcolesPC 26 348, 107 rue du Point du JourPC 26 424, 84 rue du ChâteauPC 25 709, 27 rue des Longs Prés

Cote/Cotes extrêmes

480W42

Date

1971-1972

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Château (rue du), Ecoles (place des), Longs-prés (rue des), Point-du-Jour (rue du)