PC04 1162, 5 à 11 rue de la Ferme, lot D PC04 1162M1, 5 à 11 rue de la Ferme PC04 1162T2, 5 à 11 rue de la Ferme PC04 1162M3, 5 à 11 rue de la Ferme

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1034W

Déplier tous les niveaux

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Cote/Cotes extrêmes

1034W

Date

1994-2007

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 22 mai 2008.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1994-2007).

Modalités d'entrées

Versement

PC04 1162, 5 à 11 rue de la Ferme, lot D PC04 1162M1, 5 à 11 rue de la Ferme PC04 1162T2, 5 à 11 rue de la Ferme PC04 1162M3, 5 à 11 rue de la Ferme

Cote/Cotes extrêmes

1034W9

Date

2004

Conditions d'accès

Communicable (M3-28/E-5)

Mots clés lieux

Ferme (rue de la)

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