PD84 020102, 11-15 avenue André-Morizet (1984)PD84 020701, 104 boulevard Jean-Jaurès, 33 rue de la Saussière (1984)PD84 022101, 32 boulevard de la République, 4 villa Bertrand (1984)PC83 020801, 66 boulevard Jean-Jaurès (1983)PC83 022401, 96 boulevard Jean-Jaurès, 25 rue de la Saussière (1983)PC83 030401, rue des Tilleuls, boulevard Jean-Jaurès (1983)PC83 030801, 41 rue Thiers (1983)PC83 031102, 127 boulevard Jean-Jaurès (1983)PC83 031401, 16 avenue Pierre-Grenier (école) (1983)

Aide à la recherche

69W

Déplier tous les niveaux

69W

Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement