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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC06 1387, 2 villa des Beaux Arts PC06 1387M1, 2 villa des Beaux Arts PC06 1390, 51 rue de la Saussière PC06 1390M1, 51 rue de la Saussière PC06 1391, 12 rue de la Ferme PC06 1391M1, 12 rue de la Ferme PC06 1392, 4 rue de Solférino PC06 1393, 24 rue de la Tourelle

Cote/Cotes extrêmes

1422W20

Date

2006

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Saussière (rue de la), Ferme (rue de la), Solférino (rue de), Tourelle (rue de la), Beaux-Arts (villa des)