4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

11 mai 1849. Traité avec la compagnie des pompes funèbres qui fixent à 14 francs le prix du corbillard simple et à 7 francs le prix du brancard dit "comète". Vote pour effectuer des travaux dans les rues Saint-Denis, du Bac, des Guérêts et l'avenue neuve d'Aguesseau.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/37

Date

1849

Langue des unités documentaires

Français,