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124W

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Cote/Cotes extrêmes

124W

Date

1981-1989

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 mai 1989.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisation de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Les éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 (bordereau d'élimination n°31).

Modalités d'entrées

Versement

PC86 1697, 94-96 rue de Paris, 31 rue Louis PasteurPC86 1703, 55 rue d'AguesseauPC86 1752, 98 avenue du Général LeclercPC86 1756, 24 avenue André Morizet, 64 rue de la SaussièrePC86 1803, 109 avenue Victor HugoPC87 1885, 250 bis boulevard Jean Jaurès

Cote/Cotes extrêmes

124W7

Date

1986-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985 (M3-1/B-3)

Mots clés lieux

Victor-Hugo (avenue), Jean-Jaurès (boulevard), Louis-Pasteur (rue), Paris (rue de), Aguesseau (rue d'), Général-Leclerc (avenue du), Saussière (rue de la), André-Morizet (avenue)