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215W

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Cote/Cotes extrêmes

215W

Date

1986-1991

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 1er juillet 1992.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisations de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1986-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003, 2004 et 2014 (bordereaux d'élimination n°40, 43 et 129).

Modalités d'entrées

Versement

PD90 4245, 76 rue Thiers PD90 4221, 3 rue Castéja PD90 4238, 31 ter rue Traversière PD91 4256, 30 et 30 bis rue de l' Ancienne Mairie PD91 4258, 42 rue du Chemin Vert, 1 rue Samarcq PD91 4260, 31-36 rue d'Aguesseau, 39 rue Escudier PD91 4267, 16 rue Salomon Reinach, 11 rue Darcel, 55 rue du Château PD91 4269, 64 et 56 avenue du Général Leclerc PD91 4284, 25 rue d'AguesseauPD91 4308, 44 rue de Silly PD91 4363, 27 rue d'Aguesseau, 18 boulevard Jean JaurèsPD90 4239, 58 et 30 rue des Peupliers

Cote/Cotes extrêmes

215W2

Date

1990-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-2/B-5)

Mots clés lieux

Silly (rue de), Thiers (rue), Château (rue du), Darcel (rue), Salomon-Reinach (rue), Escudier (rue), Samarcq (rue), Chemin-vert (rue du), Ancienne-Mairie (rue de l'), Jean-Jaurès (boulevard), Aguesseau (rue d'), Peupliers (rue des), Castéja (rue), Traversière (rue), Général-Leclerc (avenue du)