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584W

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Cote/Cotes extrêmes

584W

Date

1988-1995

Importance matérielle

11 article(s)

Dimensions

1.28 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 21 avril 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC), (1988-1996).

Modalités d'entrées

Versement

PC88 2403, 17 à 19 rue de la Ferme, 170 rue du Vieux Pont de SèvresPC89 3302, 26 rue d'Issy, 2 rue victor GriffuhelesPC89 3427, 17 à 19 rue de la Ferme, 170 rue du Vieux Pont de SèvresPC89 3436, 17 à 19 rue de la Ferme, 170 rue du vVeux Pont de SèvresPC89 3440, 11 rue du Dôme, 26 rue de Vanves

Cote/Cotes extrêmes

584W1

Date

1988-1989

Conditions d'accès

Communicable (M3-10/D-4)

Mots clés lieux

Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Dôme (rue du), Ferme (rue de la), Vanves (rue de), Victor-Griffuelhes (rue), Issy (rue d')