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633W

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Cote/Cotes extrêmes

633W

Date

1987-1996

Importance matérielle

12 article(s)

Dimensions

1.44 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 16 février 2000.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1987-1996).

Modalités d'entrées

Versement

PC94 5944, 20 villa des Tilleuls, 201bis rue d'Aguessau, 27ter rue Paul BertPC94 6404, 4rue de la RochefoucaultPC94 6410, 8bis rue EscudierPC94 6409, 56 avenue Ferdinand PelloutierPC94 6439, 46 à50 rue de la Bellefeuille

Cote/Cotes extrêmes

633W10

Date

1994

Conditions d'accès

Communicable (M3-12/C-3)

Mots clés lieux

Paul-Bert (rue), Fernand-Pelloutier (rue), Escudier (rue), Aguesseau (rue d'), Tilleuls (villa des), La Rochefoucauld (rue de), Belle-Feuille (rue de la)