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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D9

Date

1867-1870

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

18 avril 1869. Prestation de serment par M. François, nommé conseiller municipal en remplacement de M. Riminy. Travaux exécutés pour la construction d'une galerie d'égoût rue de la Procession. Travaux exécutés par surélévation de loge du concierge de la mairie et la construction d'un hangar. Bureau de bienfaisance : indemnité annuelle aux employés de la mairie chargés de la tenue des écritures du bureau de bienfaisance. Bureau de bienfaisance : gratification annuelle à M. Sampite, Blondot, Oms et Caron, agents de l'administration. Droit des pauvres (concerts du Pré Catelan, bals). Recensement des chiens. Droits de place sur la voie publique. Bureau de bienfaisance : vote d'un crédit pour rente viagère au plus nécessiteux des héritiers Rieu. Réclamation de M. Lecoq, propriétaire rue du Vieux Pont de Sèvres tendant à obtenir la décharge d'une taxe de pavage. Taxe de pavage rue du Vieux Pont de Sèvres : réclamation Humbert.