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584W

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Cote/Cotes extrêmes

584W

Date

1988-1995

Importance matérielle

11 article(s)

Dimensions

1.28 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 21 avril 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC), (1988-1996).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4552, 2 rue Victor-GriffuelhesPC91 4585, 30 rue des PeupliersPC91 4610, 1 rue du Dôme, 26 rue de VanvesPC91 4656, 178-180 rue Galliéni

Cote/Cotes extrêmes

584W4

Date

1991

Conditions d'accès

Communicable (M3-10/D-5)

Mots clés lieux

Vanves (rue de), Dôme (rue du), Gallieni (rue), Peupliers (rue des), Victor-Griffuelhes (rue)