Recette municipale.- Réglementation, minutier chronologique, fixation des dépenses de contingents.- Règlementation : circulaires, ordonnances, instructions, règlements, arrêtés, décrets, notices, notes de service (1863-1930). Fixation des dépenses de contingents (1892-1919).

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4L - Bureau de comptabilité et recette municipale

Déplier tous les niveaux

4L

Cote/Cotes extrêmes

Date

1817-1964

Importance matérielle

44 article(s)

Dimensions

4.4 ml

Modalités d'entrées

Versement

Recette municipale.- Réglementation, minutier chronologique, fixation des dépenses de contingents.- Règlementation : circulaires, ordonnances, instructions, règlements, arrêtés, décrets, notices, notes de service (1863-1930). Fixation des dépenses de contingents (1892-1919).

Cote/Cotes extrêmes

4L27

Date

1863-1930

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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