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187W

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Cote/Cotes extrêmes

187W

Date

1987-1991

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.86 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 12 décembre 1991.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD),des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2001 et 2014 (bordereau d'élimination n°38 et 129).

Modalités d'entrées

Versement

PC90 3763, 27 rue Reinhardt PC90 3918, 1732-1754 rue du Vieux Pont de Sèvres (niveau 35-80) PC90 4206, 72 avenue Edouard Vaillant, 2 rue Emile Landrin

Cote/Cotes extrêmes

187W5

Date

1990-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 (M3-2/A-6)

Mots clés lieux

Emile-Landrin (rue), Edouard-Vaillant (avenue), Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Reinhardt (rue)