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974w

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Cote/Cotes extrêmes

974w

Date

2002-2003

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 26 septembre 2006.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) (2002-2003).

Modalités d'entrées

Versement

DT03 1965, 219 boulevard Jean Jaurès DT03 1966, 144 rue de Paris DT03 1967, 98 avenue Victor Hugo DT03 1968, 7-11 rue d'Aguesseau DT03 1969, 98 rue Galliéni DT03 1970, 31 rue Carnot DT03 1971, 45-47 rue Traversière

Cote/Cotes extrêmes

974w11

Date

2003

Conditions d'accès

Communicable (M3-25/C-8)

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (boulevard), Paris (rue de), Victor-Hugo (avenue), Aguesseau (rue d'), Gallieni (rue), Carnot (rue), Traversière (rue)