85W

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Cote/Cotes extrêmes

85W

Date

1982-1987

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

1.95 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement de l'Urbanisme effectué le 24 août 1988.
Il regroupe des permis de construire et des permis de démolir (1984-1985).

Modalités d'entrées

Versement

PC82 112401, 24 bis rue de BillancourtPC83 012103, 188 boulevard Jean Jaurès, 6 avenue André MorizetPC83 012701, 10 cour Béranger, 12 bis rue des MenusPC83 020101, 7 rue MahiasPC83 020702, 14 rue Fernand PelloutierPC83 021501, 61 rue ReinhardtPC83 022102, 14 rue de ClamartPC83 031601, 133-135 rue d'AguesseauPC83 032203, 93 boulevard Jean JaurèsPC83 041504, 20 à 36 rue des Abondances, 15 à 21 rue Saint Denis

Cote/Cotes extrêmes

85W13

Date

1982-1983

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-0/C-8)