1422W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC05 1325, place du Parchamp PC05 1325T1, place du Parchamp PC05 1325M2, place du Parchamp PC05 1326, 30 boulevard Jean-Jaurès PC05 1327, 30 boulevard Jean-Jaures

Cote/Cotes extrêmes

1422W13

Date

2005

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)