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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D3

Date

1840-1847

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

9 juillet 1844. Etablissement d’un commissariat de police. Traitement du commissaire de police. Achat de 300 francs de rente au profit du bureau de bienfaisance. Approbation du compte administratif du bureau de bienfaisance. Ajournement du traitement de l’architecte voyer. Crédit de 200 francs pour acquisition de livres délivrés aux enfants des écoles communales. Suspension des travaux commencés sur le chemin vicinal de grande communication de Neuilly à Boulogne. Eclairage du quartier de Billancourt.

Cote/Cotes extrêmes

4D3/56

Date

1844

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

ECLAIRAGE PUBLIC, RESEAU ROUTIER, ELEVE, MATERIEL PEDAGOGIQUE, FINANCES COMMUNALES, POLICE