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137W

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Cote/Cotes extrêmes

137W

Date

1984-1989

Importance matérielle

10 article(s)

Dimensions

1.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 13 mars 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1983-1989). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2000 (bordereau d'élimination n°38).

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés lieux

Edouard-Vaillant (avenue)

PC89 3004, 94 à 96 rue du Dôme PC89 3050, 34 avenue Robert Schuman, 53 rue Denfert Rochereau PC89 3086, 31 rue Escudier PC89 3190, 7 impasse Durvie

Cote/Cotes extrêmes

137W8

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989 (M3-1/D-6)

Mots clés lieux

Durvie (impasse), Escudier (rue), Denfert-Rochereau (rue), Robert-Schuman (avenue), Dôme (rue du)