7 novembre 1852. Réclamation de Mme Saget relativement aux fournitures des lanternes et poteaux. Demande d'une indemnité par le commissaire de police pour les frais de son costume officiel (rejetée). Enlèvement des boues. Rejet de la demande de M. Farcy tendant à cesser cet enlèvement. Avis du conseil relativement à l'acceptation du legs de 100 francs fait par Mme Landard aux pauvres de la commune.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (24 mai 1847 - 26 décembre 1852)

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

7 novembre 1852. Réclamation de Mme Saget relativement aux fournitures des lanternes et poteaux. Demande d'une indemnité par le commissaire de police pour les frais de son costume officiel (rejetée). Enlèvement des boues. Rejet de la demande de M. Farcy tendant à cesser cet enlèvement. Avis du conseil relativement à l'acceptation du legs de 100 francs fait par Mme Landard aux pauvres de la commune.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/108

Date

1852

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

INDIGENT, DONS-ET-LEGS, TRAITEMENT DES EAUX USEES, POLICE, ECLAIRAGE PUBLIC

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