2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Contributions foncières des propriétés bâties, taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de déversement à l'égout. Contributions foncières des propriétés non bâties, prime de soutien des produits agricoles et d'orientation des cultures, taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties : 2ème cahier - 8 rue du Belvédère au 1 rue Darcel, articles 641 à 1280

Cote/Cotes extrêmes

2G22

Date

1952-1956

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation