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69W

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Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PD85 1457, 15 rue Saint-Denis (1985)PD86 1464, 22 rue de La Rochefoucauld, 19 rue Vauthier (1985)PD86 1477, 134-140 rue Galliéni, 121-123 rue de Billancourt (1985)PD86 1495, 67 route de la Reine (1985)PD86 1500, 95bis-97 rue de Bellevue (1985)PD86 1527, 27 rue Louis-Pasteur (1985)PD86 1543, 50-52 avenue Pierre-Grenier, 62 rue du Point-du-Jour (1985)PD86 1547, 130-136 rue de Silly (1985)PD86 1556, 218 boulevard Jean-Jaurès (1985)PD86 1558, 87 rue du Dôme (1985)PD86 1563, 5-7 rue des Fossés-Saint-Denis, 19-21 rue Mahias (1985)

Cote/Cotes extrêmes

69W6

Date

1985-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983 (M3-0/B-8)

Mots clés lieux

Mahias (rue), Fossés-Saint-Denis (rue des), Dôme (rue du), Jean-Jaurès (boulevard), Silly (rue de), Point-du-Jour (rue du), Pierre-Grenier (avenue), Louis-Pasteur (rue), Bellevue (rue de), Reine (route de la), Billancourt (rue de), Gallieni (rue), Vauthier (rue), La Rochefoucauld (rue de), Saint-Denis (rue)