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282W

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Cote/Cotes extrêmes

282W

Date

1987-1993

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 novembre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1986-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PC89 3421, 151-167 rue de Silly (1989)PC89 3437, 85-87 rue Galliéni et 21 rue de la Belle-Feuille (1989)

Cote/Cotes extrêmes

282W5

Date

1989-1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-3/D-5)

Mots clés lieux

Gallieni (rue), Belle-Feuille (rue de la), Silly (rue de)