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1034W

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Cote/Cotes extrêmes

1034W

Date

1994-2007

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 22 mai 2008.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1994-2007).

Modalités d'entrées

Versement

PC97 0349, 96 à 100 boulevard Jean Jaurès PC98 0548, 104 et 104bis boulevard Jean Jaurès PC98 0705, 4 bis rue de l'Ouest PC98 0705M1, 4 bis rue de l'Ouest PC98 0621, 34 à 36 rue de la Saussière, 139 à 141 rue d'Aguesseau

Cote/Cotes extrêmes

1034W4

Date

1997-1998

Conditions d'accès

Communicable (M3-28/E-5)

Mots clés lieux

Saussière (rue de la), Aguesseau (rue d'), Ouest (rue de l'), Jean-Jaurès (boulevard)